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Nos pôles d'expertise

Droit des sociétés et droit commercial

CONFLUENCE NOTAIRES ASSOCIÉS vous apporte toute son expertise en droit des sociétés afin de bien appréhender les conséquences professionnelles, patrimoniales et personnelles de vos choix.

Nous accompagnons les dirigeants de sociétés ainsi que les entrepreneurs afin de les conseiller sur le plan juridique, fiscal et stratégique et assurer ainsi la pérennité de leur entreprise.

Nos prestations/missions sont variées et permettent ainsi d’être à vos côtés tout au long de la vie de votre entreprise.

La création de l'entreprise

Nous vous conseillons quant à la forme juridique la mieux adaptée, en tenant compte de votre projet d’entreprise, de la nature de l’activité mais également de votre situation patrimoniale et matrimoniale ;

Nous établissons les statuts de société.

La gestion de l'entreprise

Nous vous accompagnons sur le secrétariat juridique de votre société. Nous réalisons à vos côtés des opérations liées au suivi, à la modification (gérance, dénomination sociale, siège social…), à la transformation, à la liquidation et à la dissolution des sociétés.

L’étude vous accompagne aussi dans la rédaction des baux commerciaux, des baux professionnels.

La transmission de l'entreprise

Vous souhaitez céder votre entreprise, votre fonds de commerce ?

Nous nous chargeons de l’établissement des actes de cession à titre onéreux. Vous souhaitez transmettre votre entreprise familiale ? Donation simple, donation-partage, en démembrement de propriété ou non, pacte Dutreil…

Nous nous chargeons de l’établissement des actes de cession à titre gratuit. Vous venez de perdre un proche associé et/ou gérant d’une entreprise, nous vous accompagnons dans les formalités de transmission aux ayants-droit : mise à jour des statuts, agrément d’un nouvel associé…

Droit des sociétés et droit commercial

CONFLUENCE NOTAIRES ASSOCIÉS vous guide afin d’opter pour la solution juridique et fiscale la plus opportune et vous garantit ainsi la sécurité juridique de vos actes.