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Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre
Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine internationale...
Publié le : 02-10-2023
Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements
2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent...
Publié le : 19-09-2023
Taxe sur les logements vacants : élargissement des communes concernées
Conditions et exceptions à l'application de la taxe sur les logements vacants...
Publié le : 29-08-2023
Intelligence artificielle : quelles conséquences pour les professions juridiques ?
À lire sur Paris-Match, les notaires de France abordent l'intelligence artificielle au sein des professions juridiques...
Publié le : 21-08-2023
Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI...
Publié le : 03-08-2023
Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers
Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 10 août 2023....
Publié le : 02-08-2023
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@ 2023 – GRAUWIN, GRAUWIN-DESEINE & BREVIERE. Notaires HAISNES (62).