CONFLUENCE NOTAIRES ASSOCIÉS conseille et assiste les professionnels, les collectivités territoriales et les particuliers dans l’intégralité des problématiques liées au cycle de construction de l’immeuble : maîtrise du foncier, opérations d’aménagement, restructurations industrielles, structuration contractuelle et sécurisation du montage juridique et fiscal, assistance en matière d’urbanisme et d’aménagement, droit public et droit de l’environnement.
Notre maîtrise de l’ensemble du processus lié aux opérations immobilières complexes nous permet d’envisager votre projet dans sa globalité. Qu’il s’agisse d’opérations d’aménagement, de construction ou de rénovation, nous créons un environnement juridique favorable en assurant la conformité de l’opération aux contraintes du droit de l’urbanisme, de l’environnement mais aussi du droit de la copropriété et du droit public.
Notre expertise spécifique en Droit de l’Urbanisme et de la Construction nous permet de gérer les situations des plus simples aux plus complexes, souvent à la croisée du droit public et du droit privé, et de sécuriser vos opérations immobilières complexes, que vous soyez un professionnel averti ou non.
Aussi, et fortes d’une solide expérience en matière d’immobilier complexe, nos équipes interviennent notamment dans les domaines suivants :
• Promotion immobilière (VEFA)
• Lotissement (permis d’aménager, déclaration préalable de division)
• Immobilier d’entreprise
• Crédit-bail
• Vente en bloc
• Bailleurs sociaux
• Bail à construction
• Urbanisme opérationnel
• Mise en place de data room
@ 2023 – GRAUWIN, GRAUWIN-DESEINE & BREVIERE. Notaires HAISNES (62).
