@ 2023 – GRAUWIN, GRAUWIN-DESEINE & BREVIERE. Notaires HAISNES (62).
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CONFLUENCE NOTAIRES ASSOCIÉS vous accompagne pour engager sereinement et efficacement vos projets en matière agricole.
Au croisement du droit immobilier, du droit de la famille et du droit des affaires, la technicité de la réglementation applicable en droit rural nécessite une analyse juridique des aspects civils, fiscaux et environnementaux que l’Office Notarial sait vous apporter.
La propriété du foncier permet d’assurer la pérennité et le développement d’une exploitation agricole ; c’est souvent un enjeu majeur pour l’agriculteur. L’Etude saura vous conseiller sur la forme d’acquisition à réaliser avec la fiscalité la plus appropriée.
Le notaire apporte son expertise dans la transmission de l’exploitation agricole afin d’en assurer la pérennité.
CONFLUENCE NOTAIRES ASSOCIÉS vous assiste pour engager paisiblement et efficacement vos projets dans les domaines suivants :
• Vente et échange de parcelles de terre
• Baux ruraux Sociétés agricoles (GAEC, SCEA, GFA, …)
• Transmission d’exploitations agricoles
• Divorce et succession d’un exploitant
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