Politique de protection des données personnelles

1. La protection de vos données personnelles

Confluence Notaires Associés est engagé dans une démarche de protection des données à caractère personnel des Utilisateurs, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »).

2. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?

Le responsable du traitement des données personnelles :
Confluence Notaires Associés, 15/17 impasse Route de Lens – 62138 HAISNES-LEZ-LA-BASSÉE
Représenté par maître Aymeric BREVIERE, notaire associé
Téléphone : 03 20 29 01 53 – Adresse électronique : confluence.accueil@notaires.fr

3. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?

La notion de « données personnelles », « données à caractère personnel » ou « données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

La notion de « traitement » ou « traite(r) » consiste en une ou des opérations réalisées sur des données personnelles comme notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication de ces données.

Confluence Notaires Associés peut être amenée à traiter des données personnelles relatives à votre identité, telles que par exemple votre nom et votre prénom ; aux moyens de vous contacter, tels que votre numéro de téléphone, votre adresse email.

4. Pour quelles raisons/finalités, et sur quelles bases légales les données personnelles sont-elles traitées ?

Les traitements gérés par le Responsable de traitement suivent les finalités suivantes :

• Utiliser les coordonnées communiquées par l’Utilisateur sur le formulaire de prise de contact pour joindre l’Utilisateur afin de répondre à sa demande.
• Gérer le dépôt des cookies pour réaliser des statistiques de visites et pouvoir accéder au contenu des réseaux sociaux.

5. Quelles sont les données obligatoires ?

La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de ces finalités.

Les données obligatoires sont indiquées comme telles par un astérisque dans les formulaires de collecte afin de pouvoir répondre à votre demande. Les conséquences d’un défaut de réponse sont précisées dans le formulaire de collecte concerné.

Confluence Notaires Associés collecte également des données relatives à votre navigation sur le Site, grâce à des fichiers appelés « Cookies », afin de réaliser des statistiques de visites (se référer à la rubrique « cookies »).

6. Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données à caractère personnel collectées par Confluence Notaires Associés sont enregistrées et transmises à ses services internes afin de pouvoir traiter vos demandes, établir des statistiques anonymisées notamment de fréquentation et de performance du site internet.

En fonction de ces finalités, et notamment pour répondre à vos demandes, ces données seront transmises équipe de l’Office Notariale Confluence Notaires Associés.

7. Quelles est la durée de conservation de vos données ?

Les données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités.

Les données sont conservées, en base active, pour une durée déterminée comme suit :

• Gestion de vos demandes, questions, mises en relations : jusqu’à l’envoi d’une réponse à votre demande
• L’analyse et la mesure de la fréquentation du site : 25 mois maximum à compter du dépôt de cookies

A l’échéance, les données peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire, en raison (i) d’une obligation légale de conservation de données pendant une durée fixée, ou (ii) d’un intérêt administratif justifiant leur conservation en matière commerciale, civile ou fiscale.

8. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation, vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable.

Pour exercer ce droit contactez le responsable des données : 

• par courrier postal à : Confluence Notaires Associés – Service Protection des données personnelles, 15/17 impasse Route de Lens – 62138 HAISNES-LEZ-LA-BASSÉE
• par email à l’adresse électronique suivante : confluence.accueil@notaires.fr

Les demandes ainsi formulées doivent être accompagnées d’un justificatif d’identité pour pouvoir être prises en compte par L’office Confluence Notaires Associés.

En cas de réclamation à laquelle Confluence Notaires Associés n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de déposer une réclamation directement auprès de la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07. www.cnil.fr.

9. Cookies

9.1. Utilisation de cookies

Vous êtes informé que, lors de la visite sur le site, des cookies et autres traceurs peuvent s’installer sur votre logiciel de navigation.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation.

Pour l’utilisation du site, et s’agissant de cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et/ou s’ils répondent aux conditions définies par la CNIL pour être exemptés de consentement, leur dépôt ne nécessite pas votre consentement. Il s’agit de cookies assurant le bon fonctionnement du site et sa performance (notamment mesure d’audience, production de statistiques anonymes).

Le dépôt d’autres cookies est conditionné par votre consentement.

9.2. Consentement au dépôt des cookies

Lors de votre première visite sur le site, vous êtes informé par un encart en surbrillance du dépôt de cookies et de la possibilité d’acception ou refuser tout ou partie des autres cookies, ainsi que de leur finalité, et durée de dépôt.

Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement et accepter ou refuser tout ou parties des cookies (hors ceux assurant le bon fonctionnement et la performance du site).

Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le lien « Gestion des cookies » dans le pied de page et modifier vos choix en fonction des différents cookies visés.

9.3. Les cookies déposés sur le site

Permettent de mesurer et d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site
Permettent de rendre le site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du Site. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Permettent de mémoriser certaines informations relatives, par exemple, à un formulaire ou un choix de services.